Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Imhotep Aventures
Marque déposée par Morgan Cuvelier
Domiciliée au 16 GRAND RUE, 31190 ESPERCE
SIRET : 843 637 661 00037
TVA intracommunautaire : FR53843637661
Immatriculation Atout France : IM059190009
Et toute personne effectuant une réservation de voyage ou de prestation.
1. Objet
Imhotep Aventures conçoit et organise des voyages d’aventure sur mesure pour particuliers et entreprises.
Les présentes CGV encadrent la vente de ces prestations conformément au Code du Tourisme.
2. Réservation
Toute réservation devient effective après :
Acceptation du devis
Signature du contrat de voyage
Versement d’un acompte de 30% du montant total.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les prestations décrites dans le devis.
Ne sont pas inclus sauf mention contraire :
Les vols internationaux
Les assurances
Les dépenses personnelles
Les repas non mentionnés
Les prix peuvent être ajustés en cas de variation importante des taxes, carburant ou taux de change, conformément au Code du Tourisme.
4. Modification du séjour
Toute demande de modification par le client peut entraîner des frais supplémentaires.
Imhotep Aventures se réserve le droit de modifier certains éléments du séjour en cas de force majeure, pour garantir la sécurité des participants.
5. Annulation par le client
En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent :
Plus de 60 jours avant départ : acompte conservé
60 à 30 jours : 50% du montant total
Moins de 30 jours : 100% du montant total
Ces frais correspondent aux engagements pris auprès des prestataires locaux.
6. Annulation par Imhotep Aventures
Imhotep Aventures peut annuler le séjour en cas de force majeure, conditions de sécurité insuffisantes ou nombre minimum de participants non atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
7. Responsabilité
Imhotep Aventures agit en qualité d’organisateur de voyages.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des événements liés à :
Cas de Force majeure
Décisions des autorités locales
Comportement individuel des participants
Chaque participant est responsable de sa condition physique et de son aptitude à participer au séjour.
8. Assurance
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance :
Annulation
Assistance / rapatriement
Frais médicaux
9. Guides locaux et sécurité
Les voyages sont encadrés par des guides locaux expérimentés connaissant parfaitement leur territoire.
Les participants s’engagent à respecter leurs consignes.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Litiges
Tout litige est soumis au droit français.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Toulouse




